Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], [forme juridique, capital, siège social, RCS/SIRET], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [Nom du site] (ci-après « le Client »).

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [Nom du site]. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur imputable au Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut s’effectuer par [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
Le Vendeur garantit la sécurité des transactions via ses prestataires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer (produits personnalisés, services déjà exécutés, biens périssables, etc.).

8. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse email de contact].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.